Conditions générales d'utilisation
1. Conditions générales d'utilisation de la plateforme et des services proposés.
L’utilisation du site www.weuplearning.com (ci-après le « Site »), implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
2. Présentation du site
Ce site est la propriété de la société VARIABLE, SAS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro B 751 632 803 et au SIRET sous le numéro 75163280300043 et dont le siège social est situé 5, rue de Conflans, 94220 Charenton-le-Pont.
La version actuelle du site a été conçue et développée par la société VARIABLE, 5 rue de Conflans 94220 Charenton-le-Pont, qui se charge de la maintenance du site.
Le Directeur de la publication est Thomas Gomes, 5 rue de Conflans 94220 Charenton-le-Pont.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de présenter l’ensemble des services proposés par WeUp learning dans la création de projet de formation en ligne ainsi que dans la création de contenus de communication pour les entreprises, les organismes de formation et les écoles. Il présente également les différents projets développés avec les entreprises clientes.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
La configuration minimum requise pour l’accès au site est la suivante :
- Fonctionne sur Firefox, Google Chrome, Safari et Internet Explorer 8+
- Sur mobile ou tablette, la plateforme fonctionne sur les navigateurs intégrés aux systèmes d’exploitation
- Vidéo HTML5 (iOS)
- L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites et ne contenant pas de virus.
5. Propriété intellectuelle
Les noms WeUp Learning et The Mooc Agency sont des marques dûment déposées par la société VARIABLE.
La société VARIABLE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, icônes, sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société VARIABLE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
La société VARIABLE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
7. Protection des données personnelles
La Société VARIABLE s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables relatives aux données personnelles et notamment aux dispositions au Règlement général (UE) 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD ») ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et la loi pour la Confiance en l’Economie numérique du 21 juin 2004.
La Société VARIABLE s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs de son site internet. Pour plus d’information sur ces traitements, veuillez consulter la Politique de Confidentialité du Site.
La Société VARIABLE s’engage à mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la sécurité des Données en prenant en compte l’état des connaissances, les coûts de mise en œuvre et la nature, portée, contexte et les finalités du traitement ainsi que les risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
8. Cookies
La navigation sur ce site entraine l’installation de cookie(s) dits fonctionnels sur le navigateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.